Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom et prénom], exerçant sous le nom commercial Rumona, fournit son service d'analyse et de priorisation de conversations LinkedIn à destination de professionnels qui prospectent eux-mêmes.
2. Champ d'application
Le service Rumona est exclusivement destiné à des clients professionnels (B2B), agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il n'est pas proposé aux consommateurs au sens du droit de la consommation.
3. Souscription
Le service n'est pas disponible en self-service. Toute souscription intervient uniquement après un échange préalable avec l'éditeur, pris par message via LinkedIn. Les modalités précises du service (périmètre, tarif, modalités de mise en œuvre) sont confirmées avec le client avant tout paiement.
4. Durée et engagement
Le service Rumona est fourni sous forme d'abonnement, avec un engagement minimum de 3 mois à compter de la date de souscription. Pendant cette durée, l'abonnement n'est pas résiliable par anticipation, quel que soit le motif invoqué par le client. Les modalités de poursuite ou de résiliation de l'abonnement à l'issue de la période d'engagement sont précisées au client au moment de la souscription.
5. Facturation
Le paiement du service s'effectue via la plateforme Stripe. Les modalités de facturation (périodicité, moyen de paiement) sont précisées au client au moment de la souscription.
6. Politique de remboursement
Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé pendant la durée de l'engagement de 3 mois, quel que soit le motif d'interruption à l'initiative du client. Le client est informé de cette politique avant toute souscription et tout paiement.
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le client sur la base des informations fournies par Rumona, ni des indisponibilités ou dysfonctionnements de services tiers, y compris LinkedIn, sur lesquels l'éditeur n'a pas de contrôle direct.
8. Données personnelles
Le traitement des données dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : anthony@rumona.com